Pétition : La mutuelle, l’impôt et l’égalité des contribuables

De par son intervention, le cabinet WILHLEM S.A, inventeur du site www.mutuelle.com, avait retenu l’attention du public suite à la dénonciation des tarifs excessivement élevés appliqués par un certain nombre de médecins spécialistes du secteur 2. Son appel est cette fois-ci dirigé vers les candidats à l’élection présidentielle de 2012.

Tous ceux qui le vivent actuellement savent qu’il ne faut plus compter sur la Sécurité Sociale pour couvrir les soins courants alors que les consommations de santé ont augmenté. Il n’est donc pas étonnant que les mutuelles évoluent également dans ce sens en révisant à la hausse leurs tarifs de couverture santé.

Le fait qu’une mutuelle santé collective soit plus performante qu’une formule privée au même tarif de cotisation est également une réalité.

Nous sommes tous informés de l’inégalité fiscale indiscutable entre les citoyens, qui pour couvrir leurs charges de santé, doivent souscrire à titre privée une mutuelle et les salariés qui ont la possibilité d’adhérer une formule de couverture santé collective obligatoire et où la cotisation peut selon le contrat, être couverte dans sa totalité ou partiellement par l’employeur.

Le caractère obligatoire d’une mutuelle nous donne aussi l’occasion de rappeler que la cotisation mutuelle collective peut être retenue du salaire avant la fixation de l’impôt. C’est ce que précise notamment l’article 83 du code général des impôts.

C’est sur ce côté fiscal qu’une question va être posée par lettre ouverte via le web aux candidats à l’élection présidentielle de 2012 : allez-vous rétablir l’équité fiscale entre les assurés des mutuelles d’entreprises et les citoyens adhérents aux mutuelles individuelles ?

La version complète de notre pétition : http://www.france-petitions.com/petition/156/l-egalite-des-francais-face-a-leur-assurance-complementaire-sante

Les réponses de chaque candidat : http://www.mutuelle.com/reponse-des-candidats-a-la-petition.html

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